Mentions légales

Crédits

• Design : L’agence De Stijl
• Développement web : La Coquille Web – Steven Baratié

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh) est mis à jour régulièrement par la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION s’efforce de fournir sur le site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Limitations de responsabilité

La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION (tbfo.bzh) sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION, vous pouvez contacter :

• par courriel : communication@tbfo.bzh
• par voie postale : TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION
  Maison des Associations de Quimper Cornouaille
  BAL 140
  1 allée Monseigneur Jean-René Calloc’h
  29000 QUIMPER, France

Commentaires

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Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Finalités de traitement de vos données personnelles

La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par la TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION sont les suivantes :

• Traitements des données du formulaire de contact
  La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :
  Envoi d’un email de réponse.

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données traitées?

La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Prénom, nom
• Données de contact : Email
• Données de contact : Téléphone
• Données de contenu : Boîte email

Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

La TRO BREIZH FÉMININ ORGANISATION s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Liens hypertextes et cookies

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Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).